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EDITEUR DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.timbree-et-culottee.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom commerciale : Timbrée et culottée
Société : SAS TIMBREE ET CULOTTEE
SIRET : 799-272-158 00012
Siège social : 123 Grand Rue, 30270 ST JEAN DU GARD - FRANCE
Email : contact@timbree-et-culottee.com
Nom du président : Madame Alves Céline

 

CRÉDITS

Webmaster : G!NGER THERAPY
Hébergement : OVH

 

Conditions générales d'utilisation

L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site, est un utilisateur du site. L’Utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, tout particulièrement en termes de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données.
- continuité non garantie dans l'accès au site ou aux différents services offerts par le site.
En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'utilisateur.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Pour être prises en compte, les réclamations de l’utilisateur devront être adressées à l’éditeur par voie postale uniquement.

 

UTILISATIONS AUTORISEES

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
L’utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi et dans les limites des conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

 

COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

 

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’utilisateur que le code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système, par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

MARQUE DEPOSEE - INPI

Timbrée et culottée est une marque déposée en couleurs.

Classification des éléments figuratifs :  29.02.00; 25.01.19; 02.09.01

Classification de Nice :  16  ;  25  ;  35  ;  38 

Numéro : 4032294

Statut : Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement : 2013-09-14

Lieu de dépôt : 92 INPI

  • Publication  2013-10-04  (BOPI 2013-40)
  • Enregistrement sans modification  2014-01-03  (BOPI 2014-01)

 

 

DONNEES PERSONNELLES - CNIL

Le site a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au siège social : 83 rue Le Trident, Bat A2, 34400 Lunel ou à l'adresse email contact@timbree-et-culottee.com

Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
Toute utilisation du site est enregistrée. L’utilisateur est informé de la faculté laissée à l’éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’utilisateur et ses visites successives sur le site.

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Toute autre prospection par l’éditeur du site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux, etc...) de ces données seront soumises au préalable à l’accord exprès de l’utilisateur.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ses nouvelles conditions.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Montpellier (France).

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