CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Timbrée et culottée via la marque déposée Timbrée et culottée dont le siège social se situe au 123 Grand Rue, 30270 St Jean du Gard - France et dont l'adresse email est : contact@timbree-et-culottee.com, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET : 799-272-158 00012
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.timbree-et-culottee.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

La société Timbrée et culottée peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente. Aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues lors de chaque visite du site.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat effectué sur le site www.timbree-et-culottee.com est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.
L'acheteur reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux Conditions Générales de Vente.

 

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Timbrée et culottée et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.timbree-et-culottee.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Timbrée et culottée.

 

2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.timbree-et-culottee.com

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur, ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

3. TARIFS

Les prix figurant sur le site e-commerce sont des prix en euros (€) et conformément à l’article 293 B du CGI, ils tiennent compte de la TVA. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs) sont présentées lors du processus de commande et précisées dans le chapitre « Livraison » accessible sur la page d’accueil du site.
La société Timbrée et culottée n'effectue aucune livraison de produits hors du territoire français.

Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
La société Timbrée et culottée se réserve le droit de modifier à tout moment tous ses tarifs de vente, toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l'acheteur passée, les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Timbrée et culottée jusqu'au complet encaissement du prix.
Le prix est payable en totalité à la commande et en un seul versement.

 

4. COMMANDE ET PAIEMENT

Toutes les commandes sont débitées en euros (€).

Identification préalable de l’acheteur. Pour passer une commande l'acheteur doit obligatoirement :
S'identifier avec son adresse email et son mot de passe.

Pour toute première commande, l'acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet. En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, l'acheteur pourra le redemander en se rendant sur sur la page d'identification et en cliquant sur "Mot de passe oublié ?". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

Enregistrement et validation de la commande. Une fois le panier validé, l'acheteur devra accepter les CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 5).
La société Timbrée et culottée communiquera par e-mail confirmation de l’enregistrement de la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de paiement en ligne Paypal ou sogenactif (société générale).
La société Timbrée et culottée se réserve le droit de bloquer ou d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La facture d’une commande est disponible dans l’espace client de l'acheteur, la facture est éditée que lorsque la commande est validée.

 

5. LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les produits à La Poste à partir du 10 de chaque mois. La société Timbrée et culottée vous propose 1 mode d’expédition :
La Poste : Lettre verte ou eco avec remise sans signature, qui s’engage à vous livrer en France dès dépôt du colis auprès des services postaux. La société Timbrée et culottée livre uniquement la France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. Une fois remis aux services postaux, les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur, auquel il appartient. Il incombe à l’acheteur de contracter toutes assurances contre les risques de perte ou de détérioration des produits. Sous réserve de stipulation contraire, la livraison s’effectue port payé jusqu’au domicile de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration, la société Timbrée et culottée ne pourrait être tenue responsable du préjudice et votre commande ne pourrait en aucun cas être re-livrée ou remboursée.

 

6. CONDITIONS SPECIFIQUES

Service d’envoi mensuel de box.

Ce service consiste en la diffusion, chaque mois calendaire, auprès de ses acheteurs, d’un colis contenant de la lingerie sélectionnée par l'équipe de Timbrée et culottée, de manière indépendante, dans un but de promotion de ces produits par les fabricants et de découverte de ces produits par les abonnés.
La box contient 1 produit lingerie. Elle pourra également contenir des offres promotionnelles. Il est expressément convenu que la société Timbrée et culottée se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Timbrée et culottée pendant un mois. La commande serait alors reportée le mois suivant. Afin de veiller à la bonne administration de sa souscription à un des abonnements à Timbrée et culottée, l'acheteur sera amené à renseigner ses données personnelles dans un formulaire lors de la commande. Les renseignements fournis à la société Timbrée et culottée doivent impérativement être exacts. L'acheteur doit veiller à leur justesse et à leur conformité pendant le temps d’exécution du contrat. Le cas échéant, la société Timbrée et culottée pourra voir la responsabilité du client engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci. Le contrat entre l'acheteur et la société Timbrée et culottée ne sera conclu qu’au moment de la réception par l'acheteur d’un email de confirmation de paiement par la société Timbrée et culottée.

Attention : Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements ne sont ni repris, ni échangés.

 

7. BONS D'ACHATS ET CODES PROMOTIONNELS

Les codes promotionnels et bons d’achats ne sont valables que pour des commandes passées sur le site www.timbree-et-culottee.com
Les codes promotionnels et bons d’achats ne sont pas cumulables (sauf mentions contraires).
Les codes promotionnels ne sont valables que pour une durée déterminée.
Les codes promotionnels et bons d’achats sont utilisables une seule fois par personne et par foyer et n'est pas remboursable en monétaire.
Le montant total de la commande de l'acheteur doit être supérieur ou égal au montant du code promotionnel ou du bon d’achat.
Afin de bénéficier de la réduction liée au code promotionnel ou au bon d’achat, il est impératif de le mentionner lors de la passation de la commande, dans le cadre réservé dans le panier à cet effet lors du passage de la commande sur notre site par l'acheteur.
En cas d'oubli de la part de l'acheteur, la société Timbrée et culottée ne pourra pas ajouter ce code promotionnel une fois la commande passée.

Seuls les bons d'achats et codes promotionnels fournies par la société Timbrée et culottée sur la date de validité et la description sont valables. La société Timbrée et culottée ne pourra pas être tenue pour responsable si un code promotionnel ne fonctionne pas alors que le site internet ou l'acheteur aura trouvé le code indique une autre date de validité.

 

8. ABONNEMENTS

Les services fournis par la société Timbrée et culottée sont accessibles à l'acheteur selon plusieurs formules d’abonnement.
Dans tous les cas, l'acheteur peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’abonnement à un tiers.

Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire d’abonnement initial que la commande est un cadeau et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement.
Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email à l'acheteur.

Attention : Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements ne sont ni repris, ni échangés.

 

Abonnement 1 mois

Lorsqu’un client contracte un abonnement de 1 mois, il reçoit 1 seule box Timbrée et culottée au total au cours du mois suivant sa commande. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Abonnement 3 mois

Lorsqu’un client contracte un abonnement de 3 mois, il reçoit 3 box(es) Timbrée et culottée au total, au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Abonnement 6 mois

Lorsqu’un client contracte un abonnement de 6 mois, il reçoit 6 box(es) Timbrée et culottée au total, au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Abonnement 12 mois

Lorsqu’un client contracte un abonnement de 12 mois, il reçoit 12 box(es) Timbrée et culottée au total, au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur.

Dans l’hypothèse où la société Timbrée et culottée suspendrait le service d’envoi pendant 1 mois, les souscripteurs d’abonnement 3 mois, 6 mois et 12 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de la box du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

 

8 bis. RESPONSABILITE

La société Timbrée et culottée, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photos et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de la société Timbrée et culottée.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Timbrée et culottée.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

 

10. CONFIDENTIALITE

La société Timbrée et culottée respecte la totale confidentialité des informations communiquées par ses clients.
Le site a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale en nous indiquant vos nom, prénom, adresse accompagné d’une photocopie de pièce d’identité.
Elles ne seront utilisées que dans le but d’un meilleur service pour le traitement des commandes et d’indiquer les meilleurs offres réservées aux clients Timbrée et culottée, notamment par la newsletter du site.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

 

11. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDIRECTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le Site Internet www.timbree-et-culottee.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société Timbrée et culottée ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays.

12. UTILISATION DE COOKIES

Utilisation des « cookies »

www.timbree-et-culottee.com utilise des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.
Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé par www.timbree-et-culottee.com sur le disque dur de l’Internaute ou de l’Utilisateur Inscrit. Il permet au système dewww.timbree-et-culottee.com de se souvenir de l’appareil de l’Internaute ou de l’Utilisateur Inscrit lors de la visite du Site. Les cookies utilisés par www.timbree-et-culottee.com ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que www.timbree-et-culottee.com pourra lire lors des visites ultérieures.

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